Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 21

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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21 Fév 2025

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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19 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

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18 Fév 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

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18 Fév 2025
Indices divers de la construction - Année 2024

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18 Fév 2025
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

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10 Fév 2025

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevab...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
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