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Prestataire de services - Page 12

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

04 Avr 2025

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02 Avr 2025

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintie...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

01 Avr 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

01 Avr 2025

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

31 Mar 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou...

Indice des prix de production des services - Année 2024

31 Mar 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2025

31 Mar 2025
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