Automobile - Page 13

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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28 Août 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquenc...

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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28 Août 2024

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus...

Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

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28 Août 2024

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circulai...

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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27 Août 2024

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au registre national d...

Période suspect et compensation des créances : possible ?

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26 Août 2024

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation entre créances. Ce ...

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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26 Août 2024

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre réseau. Sauf que des ...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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24 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cett...

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