Agriculture - Page 14

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

15 Sep 2025

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui...

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

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12 Sep 2025

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

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05 Sep 2025

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques ...

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

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04 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des st...

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

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04 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant...

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

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03 Sep 2025

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
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