Agent immobilier - Page 29

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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01 Juil 2024

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’adminis...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être ...

Chèque énergie : session de rattrapage !

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28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habita...

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

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27 Juin 2024

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la ce...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

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26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fin...

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

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26 Juin 2024

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organi...

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

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25 Juin 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avan...

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