Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 26

Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

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07 Jan 2026
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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05 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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19 Déc 2025
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Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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19 Déc 2025
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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19 Déc 2025
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