Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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18 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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17 Mar 2026
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