Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

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17 Avr 2026
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Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
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Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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13 Avr 2026
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Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
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