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Actualités sociales - Page 33

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19 Fév 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition...

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17 Fév 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, so...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
G...

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

11 Fév 2025

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveilla...

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

10 Fév 2025

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleu...

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

07 Fév 2025

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exonér...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

07 Fév 2025

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité profession...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

05 Fév 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prim...

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