Actualités sociales - Page 12

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

18 Mar 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de p...

Vérif Permis : simplification du contrôle

Vérif Permis : simplification du contrôle

17 Mar 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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16 Mar 2026
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

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13 Mar 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

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13 Mar 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s...

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

12 Mar 2026

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son mo...

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

12 Mar 2026

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est po...

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

11 Mar 2026

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation...

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