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02 53 35 71 71Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à la baisse ?
Pour rappel, la procédure de marché à procédure adaptée (Mapa) est applicable pour les marchés publics dont le montant est situé entre 40 000 € HT et des seuils plafonds. Au-dessus de ces seuils plafonds, les marchés publics sont soumis à des procédures formalisées, plus contraignantes.
Depuis le 1er janvier 2024, les seuils plafonds de la procédure Mapa passent de :
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 - © Copyright WebLex
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