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Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information

A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ?


Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information des consommateurs !

Les perturbateurs endocriniens sont des substances susceptibles d’engendrer des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs (conséquences délétères sur le système hormonal, développement de maladies, etc.).

Pour limiter ces risques, les professionnels souhaitant mettre sur le marché des produits contenant des substances ayant des propriétés avérées, présumées ou suspectées de perturbateurs endocriniens devront en publier la liste détaillée, à compter du 1er janvier 2022.

Les produits concernés sont notamment :

  • les denrées alimentaires ;
  • les substances chimiques naturelles ou obtenues par un processus de fabrication ;
  • les mélanges de substances ;
  • etc.

L’objectif est de permettre aux consommateurs d’accéder facilement et sans frais à ces informations (par le biais d’un site internet ou d’une application par exemple) .

Notez toutefois que des précisions sont toujours attendues à propos du contenu de l’information délivrée aux consommateurs, des conditions de présentation, et de la liste détaillée des substances concernées.

Enfin, le non-respect de cette obligation d’information des consommateurs est sanctionné par une amende de 1 500 € pouvant être portée à 3 000 € en cas de récidive.

Source : Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Perturbateurs endocriniens : faut-il tout dire ? © Copyright WebLex - 2021